LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION PPRI

Les plans de prévention des risques d'inondation PPRI

Le PPRI de la vallée de la Vienne section aval et celui du Clain aval ont été mis à jour en juin et juillet 2024 par la Préfecture du département. Ils sont consultables sur le site internet de la commune « vie communale – catastrophes inondations – Les plans de prévention des risques d’inondation » (via le lien ci-dessous) ainsi qu'en Mairie.

Il y a de nombreuses dispositions importantes pour les propriétaires, notamment :

L'article 1-2-4 mentionne que les assureurs ne sont pas tenus d'assurer les biens immobiliers construits et les activités exercées en violation des règles du PPRi en vigueur lors de leur mise en place

L'article 1-4 défini un zonage réglementaire en fonction des aléas. Les zones sont rouge, violette, orange ou bleue

Le chapitre 2 défini les différentes interdictions et obligations des propriétaires en fonction de la zone occupée.

Le chapitre 3 donne les règles concernant les constructions (maison, piscine, panneaux photovoltaïques…).

Le chapitre 4 indique les mesures applicables aux biens et activités existants.

- Les prescriptions hiérarchisées suivantes sont rendues obligatoires pour toutes les constructions existantes.

- Elles doivent être mises en œuvre dans un délai maximal de 5 ans à compter de la date d’approbation du PPRi.

- Elle sont donc rendus obligatoires pour les propriétaires ou leurs groupements.

- La réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité dans un délai de 5 ans.

Les prescriptions sont listées en page 55 et 56 du règlement pour la Vienne et 56 à 58 pour le Clain.

L'article 5-1 donne les mesures qui seront à mettre en œuvre par les exploitants et les propriétaires des parcelles situées dans la zone inondable afin d'en effectuer l'entretien, dont l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis ainsi que les sinistres ayant affectés ce bien et ayant donné lieu au versement d'une indemnisation.

Les travaux permettant de se mettre en sécurité et de réduire la vulnérabilité des logements, sont subventionnables jusqu’à 80% par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.

CLAIN :

Clain

VIENNE :